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Bluely Bluely





CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SERVICE BLUELY APPLICABLES AUX PERSONNES MORALES AU 1er FEVRIER 2016





Les présentes Conditions Générales définissent, avec les Conditions Particulières d’Accès et d’Utilisation et l’offre tarifaire, les droits et obligations de l’abonné relatives au Service Bluely.


Elles forment conjointement le Contrat d’accès et d’utilisation du Service Bluely (ci-après le «Contrat Bluely»).


Bluely est une société de prestation de service, dont les coordonnées figurent à l’article 1, permettant, selon les termes et conditions fixés par le présent Contrat Bluely, à des personnes morales ayant souscrit un abonnement spécifique, l’accès à la location de courte durée d’automobiles électriques en libre-service.



ARTICLE 1 - DEFINITION



« Abonné » désigne toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé, qui conclue en son nom et pour son compte, pour ses besoins professionnels, le Contrat Bluely lui permettant de faire bénéficier du Service Bluely aux Utilisateurs, dans les conditions dudit Contrat.

« Abonnement » désigne la souscription par un Abonné d’un Forfait location décrit à l’article 3 des présentes CGAU.

« Accessoires du Véhicule » désignent tous les équipements présents dans le Véhicule permettant l’accès au stationnement et l’utilisation de celui-ci (notamment clés, écran de guidage, lecteur de Badge Bluely, Documents de Bord, tapis de sol, triangle, gilet de sécurité).

« Accessoires de l’Abonné/de l’Utilisateur » désigne les objets et effets personnels de l’Abonné/de l’Utilisateur et des personnes transportées dans le Véhicule au cours d’une location d’un Véhicule.

« Badge Bluely » désigne le badge RFID délivré par l’Exploitant à l’Abonné et l’Utilisateur à l’issue de la procédure d’Abonnement.

« Borne d’Abonnement » désigne la borne permettant la délivrance d’un Badge Bluely et l’accès à un service d’assistance disponible par visioconférence 24 heures sur 24, assuré par le personnel de l’Exploitant.

« Borne de Location » désigne dans une Station ou un Espace Bluely la borne permettant - selon les conditions du Contrat Bluely - de prendre en main un Véhicule, et de réserver au départ un Véhicule Bluely par contact avec le Centre de Relations Client.

« Borne de Recharge Bluely » désigne le système de recharge pour recharger le Véhicule installé sur les Stations ou Espaces Bluely, ouvert à la recharge des Véhicules.

« Bouton SOS » désigne le bouton d'appel de couleur bleu situé sous l'Ecran du Véhicule Bluely. Ce bouton permet d'entrer en contact, depuis le Véhicule Bluely, avec le Centre de Relations Clients qui l’assiste en cas de pannes ou d'accidents.

« Centre d’Accueil Bluely» désigne le centre d’information de l’Exploitant situé à 1 à 5 rue Aristide Briand, 69003 Lyon.

« Centre de Relations Clients » désigne le centre d’information et d’assistance Bluely ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, que l’on peut contacter soit :

i) par téléphone en composant le 04 72 69 69 69. Ce numéro est mis à disposition des Abonnés et non Abonnés pour le traitement de leur(s) demande(s) (renseignements, conseils, opérations de gestion de comptes, réclamations, etc.) ;

ii) au moyen de la Borne d’Abonnement ;

iii) au moyen du Bouton SOS présent dans le Véhicule Bluely.

« Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation »  ou « CGAU » désignent le présent document accepté par l’Abonné.

« Conditions Particulières d’Accès et d’Utilisation » désignent les éléments d’identification de l’Abonné ainsi que le type d’abonnement souscrit par l’Abonné ainsi que l’offre tarifaire applicable à la souscription de l’Abonnement, qui forment ensemble une annexe aux Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation. 


« Contrat Bluely » désigne conjointement les Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation et les Conditions Particulières d’Accès et d’Utilisation et l’offre tarifaire applicable à la souscription de l’Abonnement jointe en Annexe 2.


« Date d’Activation » désigne la date de la prise d’effet de l’Abonnement, choisie par l’Abonné, sous réserve de la validation par l’Exploitant des éléments fournis par l’Abonné, qui peut être différente et postérieure à la date de souscription de l’Abonnement.


« Date de Souscription » désigne la date à laquelle l’Abonné a validé les CGAU, les Conditions Particulières d’Accès et d’Utilisation et l’offre tarifaire relative à son Abonnement.


« Documents de Bord » désignent ensemble, la copie du certificat d'assurance, copie de la carte grise, le constat d'accident amiable et l’enveloppe « T » d’envoi du constat qui sont présents dans le Véhicule Bluely.


« Ecran » fait référence à l'écran situé sur le tableau de bord du Véhicule Bluely, qui permet le guidage GPS et notamment le guidage vers les Stations ou Espaces Bluely, l’accès à la radio et à des informations complémentaires.


« Espace Bluely » désigne un lieu de prise, de dépôt, de rechargement des Véhicules. Il est identifiable par des panneaux, des marquages au sol et par la présence des bornes de recharge en libre-service, d’une Borne de Location et d’un abri comportant à l’intérieur une Borne d’Abonnement permettant la souscription 24h/24 d’un Abonnement.


« Espace Personnel » désigne l’espace de gestion en ligne accessible par les Abonnés/les Utilisateurs via une rubrique dédiée sur le Site Internet Bluely, après authentification et depuis lequel les Abonnés/les Utilisateurs ont notamment la possibilité de gérer leurs informations personnelles, de consulter le Contrat Bluely et leurs locations.


« Exploitant » désigne la Société Bluely, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 000 €, dont le siège social est au 23 rue du Professeur Victor Pauchet – 92420 Vaucresson, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 538.446.451.


« Forfait Location » désigne le forfait prévu à l’article 3 permettant à un Abonné de louer un Véhicule Bluely selon les conditions définies ci-après.


« Place de Stationnement Véhicule » désigne la place de stationnement réservée à un Véhicule dans une Station ou un Espace Bluely. Chaque Place de Stationnement Véhicule Bluely comprend une Borne de Recharge Bluely.


« Service Bluely » désigne le service de location de courte durée en libre-service de Véhicules Bluely assurés par l’Exploitant au bénéfice de l’Abonné.


« Site internet Bluely » désigne le site web disponible à l’adresse http://www.bluely.eu.


« Station en Voirie » : désigne en voirie un lieu de prise, de dépôt, de rechargement de Véhicules Bluely. Il est identifiable par des panneaux, des marquages au sol et par la présence des bornes de recharge en libre-service et d’une Borne de Location.


« Station Partenaire » : désigne un lieu de dépôt et de recharge à destination des Véhicules Bluely, exploité par un tiers autre que l’Exploitant. L’Abonné peut réserver une Place de Stationnement Véhicule Bluely dans la Station Partenaire. A la différence de la Station, la connexion du câble du Véhicule Bluely à une Borne de Recharge Bluely sur une Station Partenaire ne met pas fin à la location.


« Utilisateur(s) » : désigne(nt) toute(s) personne(s) physique(s) salariée(s) ou cliente (s)de l’Abonné qui est (sont) autorisée(s) par ce dernier, à accéder au Service Bluely.


« Véhicule » désigne un Véhicule Bluely ou un Véhicule Twizzy.


« Véhicule Bluely » fait référence à la flotte de voitures électriques mise à disposition des Abonnés par l’Exploitant.


« Véhicule Twizzy » fait référence à la flotte de voitures électriques de marque Renault mise à disposition des Abonnés par l’Exploitant.


« Zone Bluely » désigne le périmètre dit « Grand Lyon » figurant en Annexe 3.


ARTICLE 2 – OBJET

Le Contrat Bluely a pour objet de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation du Service Bluely. Les CGAU sont applicables à l’Abonné et à tous les Utilisateurs.

Tout accès et toute utilisation du Service Bluely sont subordonnés au respect du Contrat Bluely par l’Abonné et les Utilisateurs.

ARTICLE 3 – Forfaits Location

Les Utilisateurs bénéficient de l’Abonnement souscrit par l’Abonné dont la tarification est spécifiée dans l’offre tarifaire en vigueur à la date de souscription de l’Abonnement.

  • Forfait Pro 10 : La durée de ce forfait est d’un an à compter de sa souscription et permet à l’Abonné de disposer de 10 heures de location d’un Véhicule par mois. Ce forfait est recommandé pour 5 Utilisateurs.

  • Forfait Pro 25 : La durée de ce forfait est d’un an à compter de sa souscription et permet à l’Abonné de disposer de 25 heures de location d’un Véhicule par un mois. Ce forfait est recommandé pour 10 Utilisateurs.


  • Forfait Pro 50 : La durée de ce forfait est d’un an à compter de sa souscription et permet à l’Abonné de disposer de 50 heures de location d’un Véhicule par mois. Ce forfait est recommandé pour 10 Utilisateurs.


  • Forfait Pro 100 : La durée de ce forfait est d’un an à compter de sa souscription et permet à l’Abonné de disposer de 100 heures de location d’un Véhicule par mois. Ce forfait est recommandé pour 50 Utilisateurs.


  • Forfait Pro 200 : La durée de ce forfait est d’un an à compter de sa souscription et permet à l’Abonné de disposer de 200 heures de location d’un Véhicule par mois. Ce forfait est recommandé pour 50 Utilisateurs.


  • Forfait Pro 500 : La durée de ce forfait est d’un an à compter de sa souscription et permet à l’Abonné de disposer de 500 heures de location d’un Véhicule par mois. Ce forfait est recommandé pour 50 Utilisateurs.



Seul l’Abonné paiera les sommes dues par tous les Utilisateurs sous réserve des cas précisés à l’article 10.

L’Exploitant ajustera automatiquement chaque mois la facture de l’Abonné sur le forfait le plus intéressant pour l’Abonné. Le forfait du mois suivant sera le même que le forfait finalement facturé, sauf demande spécifique de l’Abonné.

Si par la suite de cet ajustement, le nombre d’Utilisateurs dépasse le nombre recommandé pour le Forfait Location utilisé, l’Exploitant ne facturera pas les Badges Bluely supplémentaires au-delà du nombre recommandé. Toutefois, si un Abonné conserve pendant plus de deux mois consécutifs un Forfait pour lequel le nombre d’Utilisateurs dépasse le nombre recommandé, il devra soit indiquer les Utilisateurs dont les Badges Bluely seront supprimés, soit acquitter les sommes relatives à l’édition des badges supplémentaires mentionnés ci-dessus à hauteur de dix (10) euros HT par Badge Bluely dépassant le nombre recommandé. Cette somme sera payable en une seule fois à l’issue du mois suivant les deux mois consécutifs durant lesquels le nombre d’Utilisateurs du Service Bluely aura dépassé le nombre d’Utilisateurs recommandé.

Si les heures du forfait sont épuisées avant l’échéance mensuelle, une tarification supplémentaire par minute sera appliquée, conformément à l’annexe 2.

L’Abonné doit prévenir sans délai l’Exploitant dans le cas où il déciderait de ne plus permettre l’accès au Service Bluely à un Utilisateur. Il sera mis fin à l’autorisation d’accès au Service Bluely de l’Utilisateur concerné dans les 72 heures à compter de la réception de la demande effectuée par l’Abonné.

Un numéro d’appel sera réservé à l’Abonné avec une équipe dédiée ainsi qu’un « Espace Personnel » sur le Site Internet Bluely.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE PAR LES UTILISATEURS

4.1 L’accès au Service Bluely par les Utilisateurs est réservé aux personnes physiques majeures disposant de leur pleine capacité juridique.

4.2 Chaque Utilisateur doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :

  • Etre âgé, à la demande de souscription, d’au moins 18 ans révolus ;

  • Etre titulaire d’une carte nationale d’identité (pour les ressortissants français ou originaires d’un pays de l’Espace Economique Européen et la Suisse) ou un passeport en cours de validité

Pour les ressortissants français ou originaires d’un pays de l’Espace Economique Européen et la Suisse :

• être titulaire d’un permis de conduire national de catégorie B en cours de validité

Pour les ressortissants d’un pays hors de l’Espace Economique Européen et hors Suisse

• être titulaire d’un permis de conduire national avec photographie en cours de validité délivré par les autorités du pays du ressortissant, et

• être titulaire d’un permis de conduire international en cours de validité

  • L’Utilisateur devra également fournir sur le Site Internet Bluely notamment les informations suivantes, dans le cas où l’Abonné ne l’aurait pas déjà fait :

  • email et/ou numéro de téléphone mobile

  • adresse de résidence effective

  • photo pour son identification dans le strict cadre de l’accès au Service Bluely.

L’Exploitant se réserve la possibilité d’effectuer des contrôles périodiques du permis de conduire de l’Utilisateur afin de s’assurer de sa validité et du respect des conditions d’inscription susvisées.

Le permis de conduire provisoire est accepté par l’Exploitant à condition que l’Abonné ou l’Utilisateur présente un permis définitif à la Borne d’Abonnement ou l’envoie par courrier au plus tard à la date d’expiration de validité du permis provisoire. A défaut, l’Abonnement ou l’accès au Service Bluely sera suspendu par l’Exploitant jusqu’à la présentation par l’Abonné/l’Utilisateur du permis de conduire définitif.

L’Utilisateur doit valider les CGAU sur son Espace Personnel, sur le Site Internet Bluely pour accéder au Service Bluely.

4.3 Si l’Utilisateur est exclu du Service Bluely au titre d’un autre abonnement au Service Bluely souscrit en tant qu’abonné ou utilisateur, l’Exploitant pourra refuser ou exclure l’Utilisateur dans le cadre du présent Contrat Bluely.

ARTICLE 5 – MODALITES DE SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT

L’acquisition de la qualité d’Abonné est subordonnée à la fourniture et la validation des éléments suivants nécessaires à l’établissement des Conditions Particulières d’Accès et d’Utilisation :

Pour une personne morale de droit public : une pièce officielle attestant de la qualité du signataire et de l'étendue de ses pouvoirs et le cas échant, la délégation de pouvoir de la personne qu’il aura choisi de déléguer.

Pour une personne morale de droit privé :

  • un extrait du registre du commerce (extrait K. bis original) de moins de trois mois ou tout autre document comportant les mentions légalement obligatoires pour la désignation de la personne morale ;

  • un justificatif d'identité de la (des) personne(s) physique(s) dûment mandatée(s) ;

  • un document à en-tête de la personne morale signé par son représentant légal attestant de la qualité pour agir de la (des) personne(s) physique(s) ;

  • une attestation de domiciliation bancaire, postale ou de caisse d'épargne (relevé d'identité bancaire, postale ou de caisse d'épargne comportant l’adresse de la banque) sur le territoire national français ;

  • un chèque barré au nom du l’Abonné et/ou le cas échéant un relevé d'identité bancaire, postal ou de caisse d'épargne au nom de l’Abonné, sur le territoire national français ;

  • une demande et autorisation de prélèvement bancaire d’un établissement situé en France dûment signées par le représentant légal de la personne morale.


Les dettes préalables contractées au titre d’un autre Contrat Bluely devront être réglées préalablement à la souscription de tout nouveau contrat.

La souscription de l’Abonnement peut s’effectuer par l’envoi des pièces susvisées par courrier postal à l’Exploitant ou, à la date communiquée par l’Exploitant, dans l’Espace Personnel présent sur le Site Internet Bluely.

Sur le Site internet Bluely, le souscripteur choisit dans un premier temps le type d’Abonnement. Il devra ensuite saisir les informations de l’Abonné, envoyer via son Espace Personnel ou par courrier à l’Exploitant, à l’adresse spécifiquement indiquée sur le Site Internet Bluely, les pièces administratives mentionnées ci-dessus ainsi que celles afférentes aux Utilisateurs listées à l’article 4.2 des présentes CGAU, qui sont nécessaires à l’établissement des Conditions Particulières d’Accès et d’Utilisation.

L’Abonné devra ensuite valider les CGAU et son moyen de paiement (autorisation par prélèvement bancaire ou virement bancaire pour les personnes morales de droit privé ou virement bancaire ou mandat administratif pour les personnes morales de droit public). Les autorisations et demandes de prélèvement originales devront être envoyées signées par courrier postal à l’Exploitant.

Dès que l’Exploitant aura validé les pièces, relatives à la personne morale ainsi qu’à au moins un Utilisateur, et qu’il aura reçu (le cas échéant) l’autorisation de prélèvement dûment remplie et signée avec le relevé d’identité bancaire de l’Abonné pour les personnes morales de droit privé, il enverra un courriel à l’Abonné pour l’avertir que les Badges lui sont envoyés et que son Abonnement sera actif dans les 72 heures à compter de l’envoi du courriel.


ARTICLE 6 – MODALITES D’UTILISATION DU SERVICE Bluely PAR LES UTILISATEURS


6.1 Dispositions générales


Dans le cadre du Service Bluely, l'Utilisateur peut procéder dans le cadre de son Forfait Location de Véhicules :


  • à la réservation d'un Véhicule au départ :


  • à partir des Bornes de Location dédiées à cet effet dans les Stations et Espaces Bluely,

  • par contact avec le Centre de Relations Clients Bluely,

  • à partir du Site Internet Bluely à compter de la date communiquée par l’Exploitant ;

  • à partir de l’application mobile dédiée, compatible avec les plateformes iOS et Android.


  • à la réservation d’une place à l’arrivée :


  • à partir du Site internet Bluely à compter de la date communiquée par l’Exploitant ;

  • à partir de l’ordinateur de bord du Véhicule Bluely en cours de location ;

  • à partir de l’application mobile dédiée, compatible avec les plateformes iOS et Android.



  • à la location d'un Véhicule à partir des Bornes de Location dédiées à cet effet ;

  • à la restitution du Véhicule dans un Espace ou une Station Bluely qui peut être différent(e) de celui (celle) de départ.



6.2. Location d’un Véhicule

6.2.1 Réservation d’un Véhicule au départ et d’une place à l’arrivée

  1. L’Utilisateur pourra réserver un Véhicule respectivement aux points a) et b) de l’article 6.1.1. L'Utilisateur dispose alors, après réservation, d'une période de trente (30) minutes pour se rendre à la Station ou à l’Espace Bluely indiqué(e) et prendre son Véhicule.


  1. Au-delà de cette période, le Véhicule est rendu disponible à nouveau et l’Abonné sera redevable à l’Exploitant d’une somme forfaitaire de 4,18€ HT.


  1. S'il le souhaite, l'Utilisateur pourra réserver une place de stationnement à l'arrivée, à la Station souhaitée, pendant une période limitée à soixante (60) minutes à compter de sa réservation. Cette réservation s'effectuera conformément du point c) de l’article 6.1.1.


L’Utilisateur pourra procéder à un changement de réservation de Place de Stationnement à l’arrivée, toutefois ce changement n’interrompt pas le délai dont dispose l’Utilisateur pour la réservation d’une Place de Stationnement à l’arrivée, telle que spécifiée au point c) ci-dessus de l’article 6.2.1 des présentes CGAU.

S'il n'existe aucun emplacement de stationnement dans la Station souhaitée par l'Utilisateur, le système informatique du Centre de Relations Clients ou du Site internet Bluely, selon le cas, lui proposera une place de stationnement dans l'une des quatre (4) Stations les plus proches de la Station initialement demandée par l’Utilisateur.


Dans tous les cas, l’Utilisateur pourra abandonner le processus de réservation.


  1. Dans le cas où un Utilisateur qui n’aurait pas réservé une place à l’arrivée et qui restituerait néanmoins le Véhicule sur une Place de Stationnement Véhicule ayant fait l’objet d’une réservation par un autre Utilisateur pourra se voir appliquer par l’Exploitant une pénalité dont le montant est défini à l’Annexe 1.


6.2.2 Utilisation de l'interface de la Borne de Location Bluely

  1. Dès que l'Utilisateur aura touché l'écran tactile, il lui sera demandé de présenter son Badge Bluely.

Après vérification de la validité de son Abonnement, la Borne de Location proposera à l'Utilisateur de:

  • louer un Véhicule dans la Station où il se trouve ;

  • ou, en l’absence de Véhicule dans la station, d’en réserver un dans l’une des quatre (4) Stations les plus proches.


i) si un Véhicule est disponible en Station, l'Utilisateur sera invité à déclarer notamment :

  • que son permis de conduire est valide ;

  • qu'il n'est pas dans un état de fatigue excessive ou sous l'emprise de l'alcool, de la drogue, de médicaments ou de toute autre substance légale ou illégale altérant ses facultés ou sa capacité à réagir.

A l'issue, un message invitera l'Utilisateur à utiliser le Véhicule identifié.

ii) si aucun Véhicule n'est disponible en Station, un message associé à une carte géographique invitera l'Utilisateur à réserver un Véhicule dans une des quatre (4) Stations les plus proches où un Véhicule est disponible. La disposition ci-avant n’est pas applicable pour les Véhicules Utilib’. L'Utilisateur dispose alors, après réservation, d'une période de trente (30) minutes pour se rendre à la Station indiquée et prendre son Véhicule. Au-delà de cette période, les dispositions du b) de l’article 6.2.1 s’appliquent.

  1. Accès au Véhicule

Ouverture du Véhicule et déconnexion du câble d’alimentation.

Dès confirmation du message par la Borne de Location invitant l'Utilisateur à utiliser le Véhicule identifié, celle-ci stoppe alors l'alimentation électrique de la Borne de Recharge dudit Véhicule et la coiffe de la Borne de Recharge Bluely se déverrouille pour permettre à l’Utilisateur de ranger le câble d’alimentation.


L’attribution à l’Abonné d’un Véhicule à la Borne de location initie le début de la location.

L’Utilisateur présente alors son Badge Bluely sur le lecteur de badge du Véhicule indiqué : à côté du rétroviseur gauche pour un Véhicule Bluely et sur le pare-brise en haut à droite pour un Véhicule Twizzy. Dans le cas où un Badge Bluely serait présenté sur le lecteur d’un autre Véhicule que celui désigné par le système, alors le lecteur informera l’Utilisateur d’une erreur d’identification par un signal lumineux rouge.


L'Utilisateur débloque ensuite la trappe de chargement du Véhicule Bluely (la trappe de chargement d’un Véhicule Twizzy ne se referme pas pendant la recharge) et déconnecte ensuite le câble d'alimentation du Véhicule. Il est rappelé que l'Utilisateur assure seul la déconnexion du câble et son rangement dans le logement prévu de la Borne de Recharge. Toutefois, en cas de difficulté, il peut faire appel à l'assistance du personnel présent dans un Espace Bluely ou bien contacter le Centre de Relations Clients par l'intermédiaire de la Borne de Location.


Démarrage du Véhicule

L'Utilisateur met le contact du Véhicule Bluely au moyen de la clé de contact présente dans ledit Véhicule.


Pour un Véhicule Twizzy, l’Abonné mets le contact en tournant la clé et maintient la position à fond jusqu’à ce que l’allumage du voyant GO s’allume sur le tableau de bord.


Le Véhicule ne peut démarrer que si le câble d'alimentation est bien débranché et rangé dans le compartiment de la Borne de Recharge.


Au départ de la Station Bluely, un voyant indique que la place est à nouveau disponible.


6.2.4 État des lieux à la prise et au retour du Véhicule— Procédure de restitution du Véhicule

  1. État des lieux à la prise du Véhicule

L'Utilisateur effectue un constat visuel extérieur et intérieur de ce dernier. Si le Véhicule Bluely est endommagé ou sale, l'Utilisateur doit le déclarer immédiatement au Centre de Relations Clients, à défaut si un dommage est constaté, la responsabilité de l’Utilisateur peut être recherchée.


  1. Procédure de restitution du Véhicule - Reconnexion et état des lieux au retour du Véhicule:


i) Procédure générale


La restitution du Véhicule est réalisée sur la Borne de Recharge Bluely. Elle se déroule suivant les étapes décrites ci-dessous :


Au retour du Véhicule, l'Utilisateur après avoir remonté les vitres, coupe le contact, retire la clé du contact, met le levier de vitesse sur neutre et serre le frein à main.

Il appose ensuite le Badge Bluely sur la Borne de Recharge qui libère ainsi le capot de la Borne de Recharge permettant l'accès au câble de chargement. L'Utilisateur reconnecte le câble à la prise du Véhicule et ferme la trappe de charge dudit Véhicule, s’il s’agit d’un Véhicule Bluely, puis verrouille le Véhicule en présentant son Badge Bluely sur le lecteur.


Seules les actions de couper le contact, de passer le Badge Bluely sur la Borne de Recharge et enfin de reconnecter le câble à la prise du Véhicule mettent fin à la location. Un SMS ou un courriel est envoyé alors à l’Utilisateur pour l’en avertir. Si la procédure susvisée n’est pas respectée et bien que le Véhicule se trouve néanmoins sur une Place de Stationnement, l’Utilisateur se verra appliquer une pénalité pour mauvaise restitution dont le tarfi figure à l’Annexe 1.


Dans l’hypothèse où l'Utilisateur se reconnecterait sur un point de charge autre qu’une Borne de Recharge Bluely, la location se poursuivra jusqu’à ce que le Véhicule soit restitué sur un Espace Bluely ou sur une Station.


En aucun cas l'Utilisateur ne pourra stationner sur une Place de Stationnement déjà réservée (lumière bleue sur la Borne de Recharge). A défaut, il se verra appliquer une pénalité prévue en Annexe 1. De même, l’Abonné ne pourra en aucun cas stationner le Véhicule Bluely en dehors des emplacements délimités par le marquage au sol de la Station en Voirie/Station Partenaire. A défaut, la pénalité pour abandon de Véhicule Bluely indiquée à l’Annexe I lui sera facturée.


ii) Procédure particulière


Si la Station d'arrivée sur laquelle l'Utilisateur souhaite restituer le Véhicule ne dispose pas d'emplacement disponible et dans le cas où aucune réservation de Place de Stationnement à l'arrivée n’a été effectuée (depuis la Borne de Location ou, à compter de la date communiquée par l’Exploitant, depuis le Site internet Bluely), l’Utilisateur pourra alors contacter le Centre de Relations Clients qui lui indiquera les huit (8) Stations les plus proches sur lesquelles il existe des emplacements disponibles pour restituer le Véhicule.


Si aucun emplacement n'est disponible sur ces huit (8) Stations, le Centre de Relations Clients :


  • lui désignera un Espace Bluely sur lequel il pourra restituer le Véhicule de 8h à 20h en le confiant à un agent de l'Exploitant qui le prendra en charge. Ainsi, à l'arrivée aux abords immédiats de l’Espace Bluely, l'Utilisateur arrêtera son Véhicule. Un agent de l'Exploitant viendra à sa rencontre. Ce dernier, après que l'Utilisateur lui aura éventuellement fait part de dommages occasionnés au Véhicule et lui aura dans ce cas remis le constat amiable d'accident dans l’enveloppe T, mettra immédiatement fin à la location, ce que l’Utilisateur accepte.

Ou

  • l’autorisera à stationner le Véhicule sur un emplacement en dehors d’une Station Bluely, étant entendu que le stationnement sur cet emplacement ne doit pas contrevenir à tout moment aux prescriptions du Code de la route, notamment en matière de stationnement et de manière générale, à la réglementation et législation en vigueur.



6.3 Procédure d’assistance


6.3.1 Déclenchement de la procédure

L’Utilisateur actionne le Bouton SOS présent dans le Véhicule Bluely pour contacter le Centre de Relations Clients ou le joint par téléphone. Ce dernier procède avec l’Utilisateur à un diagnostic de l’état du Véhicule Bluely et de ses occupants.

6.3.2 Intervention du Centre de Relations Clients

  1. Accident corporel ou matériel


En cas d’accident corporel, si l’Utilisateur ne l’a pas déjà fait, le Centre de Relations Clients contacte les services d’urgence (SAMU, pompiers) ainsi que les services de police.


En cas d’accident matériel n’affectant pas l’intégrité physique de l’Utilisateur, celui-ci devra selon le choix discrétionnaire du Centre de Relations Clients, rester à proximité du Véhicule jusqu’à l’arrivée du dépannage. Le non-respect de cette obligation entraine la facturation des frais de dépannage à l’Abonné. En outre, en cas d’abandon du Véhicule non autorisé par le Centre de Relations Clients, l’Abonné pourra encourir la pénalité fixée en Annexe 1, lorsque le positionnement du Véhicule présente manifestement un danger ou risque pour la sécurité des autres usagers de la route ou du personnel de l’Exploitant qui sera amené à intervenir sur le Véhicule.


Dans l’hypothèse où le Véhicule n’est plus en état d’être utilisé, le Centre de Relations Clients pourra mettre à disposition de l’Utilisateur un taxi qui le déposera à l’adresse communiquée par l’Utilisateur au Centre de Relations Client et au maximum dans un rayon de soixante (60) kilomètres autour du Véhicule immobilisé.


Sauf s’il est placé dans une incapacité physique de le faire, l’Utilisateur est tenu de remplir et d’envoyer au moyen de l’enveloppe T dans les plus brefs délais et au maximum cinq (5) jours après l’accident, le document de constat de l’accident, dont un exemplaire vierge sera présent dans le Véhicule dans les Documents de Bord.


  1. Panne du Véhicule ou crevaison

Dans l’hypothèse d’une panne avérée, le Centre de Relations Clients envoie un dépanneur auprès du Véhicule afin de le prendre en charge et de l’évacuer.

L’Utilisateur devra rester à proximité du Véhicule jusqu’à l’arrivée du dépannage ou de l’agent de l’Exploitant. Le non-respect de cette obligation entraîne la facturation des frais de dépannage à l’Abonné. Par dérogation à ce qui précède, le Centre de Relations Client peut autoriser l’Utilisateur à laisser le Véhicule dans l’hypothèse où ce dernier a réussi à stationner le Véhicule en toute sécurité, sans gêne pour la circulation.

Le Centre de Relations Clients pourra mettre à disposition de l’Utilisateur un taxi qui déposera l’Utilisateur à l’adresse communiquée au Centre de Relations Client et au maximum dans un rayon de soixante (60) kilomètres autour du Véhicule immobilisé.

  1. Arrêt de facturation


La déclaration par l’Abonné de l’accident ou de la panne avéré(e), à l’Exploitant marque la fin de la location du Véhicule.


ARTICLE 7 PAIEMENTS

7.1 Dispositions générales

L’Abonné s’engage à s’acquitter, sous réserve des autres obligations liées au Service, de toutes les sommes énumérées ci-après, et faisant l’objet du présent document, à savoir :


    • l’Abonnement,

    • les dépassements de forfaits prévus à l’Annexe 2,

    • les péages, contraventions et infractions au code de la route,

    • les services optionnels utilisés,

    • les pénalités et les franchises énumérées à l’Annexe 1 et 2,

    • éventuellement les différents frais engagés par l’Exploitant (y compris les frais bancaires ou légaux) pour récupérer les sommes dues à l’Abonné.


D’une manière générale, l’Abonné s’engage à être à jour de ses obligations financières vis-à-vis de l’Exploitant pendant toute la durée du Contrat Bluely. En tout état de cause, l’Abonné ne pourra souscrire un nouvel Abonnement s’il n’a pas réglé toutes les sommes qu’il devrait avoir versées à l’Exploitant au titre de l’Abonnement précédent ou en cours.


Les sommes dues par l’Abonné porteront intérêts tels que prévus à l’article 7.7 des présentes CGAU.

L’Abonné s’engage à consulter régulièrement son Espace Personnel sur le Site Internet Bluely pour prendre connaissance de tout nouveau message et information le concernant ou concernant l’accès au Service Bluely, et en particulier à consulter ses facturations qui seront mises à sa disposition pendant toute la durée de son Forfait et jusqu’à un (1) an au-delà de la date d’expiration de celui-ci.

L’Abonné peut demander l’envoi d’un duplicata papier de sa facture moyennant le paiement d’une somme de 1,68€ HT (un euro et soixante-huit centimes) par facture.

La tarification décrite dans l’offre tarifaire jointe en Annexe 2 ainsi que les pénalités de l’Annexe 1 est présentée toute taxe comprise au taux en vigueur à la date d’application des CGAU mentionnées en tête des présentes. En cas de variation de la TVA, la tarification pourra être revue automatiquement et sans formalités pour tenir compte de ladite variation.


7.2 Paiement du Forfait Location


La facturation du Forfait Location s’effectuera en douze mensualités. Toutefois, l’Exploitant se réserve la possibilité de faire varier cette périodicité après en avoir avisé l’Abonné.

S’il s’agit d’une personne morale de droit privé, le paiement du Forfait Location s’effectuera par autorisation de prélèvement bancaire ou par virement bancaire.

S’il s’agit d’une personne morale de droit public, le paiement du Forfait Location s’effectuera par virement bancaire ou par mandat administratif.

La facture sera établie à chaque échéance mensuelle et payable :

    • par l’Abonné personne morale de droit privé, dans un délai de trente jours de ladite échéance,

    • par l’Abonné personne morale de droit public, dans un délai de trente jours de ladite échéance.


S’il s’agit d’un paiement par virement bancaire, l’Abonné devra mettre à chaque paiement les numéros de factures réglées.


En cas d’existence d’un avoir après fin anticipée ou non de l’Abonnement, l’avoir fait l’objet d’un remboursement sous 30 jours.


7.3 Facturation complémentaire


Les pénalités décrites dans l’Annexe 1 feront l’objet d’une facturation complémentaire, qui pourra être envoyée à l’Abonné à tout moment.

Le paiement sera effectué par l’Abonné suivant le terme figurant sur la facture.


7.4 Exigence de garantie

Lors de la souscription d’un Abonnement, l’Exploitant se réserve le droit d’obtenir de l’Abonné, lors de la souscription ou en cours de Contrat Bluely, la constitution de garanties, telles une avance, dont le montant est fixé à neuf cents (900) euros hors taxes, un dépôt de garantie égal à cinq (5) mois d’Abonnement choisi, voire une caution solidaire.

Les montants versés au titre de toute garantie pourront être imputés contractuellement sur les sommes dont l’Abonné demeurerait débiteur au titre de son Abonnement ou de tout autre Contrat Bluely.


7.5 Réclamations

7.5.1 Une facture n’ayant pas été contestée par l’Abonné dans un délai de trente jours à compter de sa date d’émission est réputée définitivement acceptée par ce dernier dans son principe et dans son montant. La contestation élevée par l’Abonné à l’encontre de la facture ne peut en aucun cas le dispenser de son paiement ; toute réduction de la facture contestée donnera lieu à l’émission d’un crédit venant en déduction de la facture suivante après accord des deux parties.


7.5.2 Le délai précisé à l’article 7.5.1 est interrompu quand l’Abonné adresse une réclamation écrite à l’Exploitant.


7.6 Retards de paiement

En cas de retard de règlement, l’Abonné sera redevable à l’Exploitant, de plein droit, d’indemnités de retard de paiement dont le taux est égal au taux d’intérêt pratiqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement au 1er mars de l’année en cours (ou de l’année précédente si cette majoration est calculée entre le mois de janvier et le 1er mars de l’année en cours), majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire et sont calculées, par quinzaine indivisible, sur le montant TTC des sommes dues à compter du premier jour de retard.


ARTICLE 8 OBLIGATIONS DE l’UTILISATEUR

8.1 Utilisation du Véhicule


L’Utilisateur doit conduire le Véhicule raisonnablement, conformément aux conditions stipulées au présent article et aux présentes CGAU, en respectant scrupuleusement les dispositions figurant au Code de la Route.


Ainsi, à titre indicatif, l’Utilisateur doit prendre soin du Véhicule, s’assurer qu'il est fermé à clé, en sécurité et stationné en lieu sûr quand il ne l'utilise pas, et utiliser tout élément de sécurité fourni avec le Véhicule.


L’Utilisateur est tenu de vérifier lors de l’accès au Véhicule la présence des Accessoires du Véhicule et des Documents de Bord et à défaut, il devra en avertir immédiatement le Centre de Relations Client en utilisant le Bouton SOS.


Il doit également utiliser les ceintures de sécurité.


Il est par ailleurs interdit de fumer, de boire et de manger dans le Véhicule Bluely. Ces interdictions s’appliquent tant au conducteur qu’à ses éventuels passagers.


Dans tous les cas, lorsque le niveau de batterie du Véhicule atteint 20% de charge et qu’il n’est pas stationné dans une Station ou un Espace Bluely, l’Abonné recevra de l’Exploitant un message sur l’ordinateur de bord du Véhicule Bluely ainsi qu’un courriel et/ou un SMS pour lui demander de restituer immédiatement le Véhicule Bluely sur une Station ou un Espace et de le mettre en charge.


Sans réponse de l’Abonné, l’Exploitant se réserve le droit de remorquer le Véhicule et de le mettre en charge sur une Station ou un Espace Bluely. Le remorquage se fait sans ouverture du Véhicule et aux frais de l’Abonné, étant précisé que dans ce cas, la reconnexion du câble de la Borne de Recharge Bluely à la prise du Véhicule par l’Exploitant ne met pas fin à la location.


En cas d’immobilisation du Véhicule en raison d’une autonomie insuffisante de la batterie, les pénalités prévues à l’Annexe 1 s’appliqueront en sus.


8.2 Interdictions

L’Utilisateur ne pourra utiliser le Véhicule ou permettre à quiconque de l'utiliser:

a) pour le transport de passagers à titre onéreux ;

b) pour le transport de marchandises à titre onéreux ;

c) pour remorquer ou pousser tout véhicule, remorque ou tout autre objet (sans l’autorisation expresse de l’Exploitant) ;

d) en dehors des voies carrossables ou adaptées au Véhicule Bluely;

e) lorsque le Véhicule Bluely est en surcharge ou lorsque les charges embarquées ne sont pas correctement attachées ;

f) pour le transport d'objets ou de substances (matières inflammables, corrosives, toxiques, explosives. ionisantes ou comburantes...) qui, en raison de leur état ou de leur odeur peuvent endommager le Véhicule Bluely et/ou retarder la possibilité de louer le Véhicule Bluely à nouveau ;

g) pour participer à des courses automobiles, des rallyes, des essais ou toutes autres compétitions ;

h) en infraction avec le Code de la Route ou autres réglementations ;

i) à toutes fins illicites ;

j) pour toute sous-location à titre gratuit ou onéreux ;

k) pour l'apprentissage de la conduite;

l) s’il se trouve en violation de l'une quelconque des conditions prévues aux articles 8.3 à 8.4 ci-dessous.


Par ailleurs, il est interdit de pousser ou tracter un Véhicule Bluely pour quelque raison que ce soit.

8.3 Conducteur autorisé du Véhicule

Le Véhicule ne pourra être conduit que par l’Utilisateur, qui a loué le Véhicule Bluely. L’Utilisateur s’engage à ne pas laisser conduire le Véhicule par toute autre personne et ce, même si cette personne est elle-même un Utilisateur. De même, l’Utilisateur n’est pas autorisé à permettre l’utilisation de son Badge Bluely et du code PIN associé à un tiers. Toute communication du code PIN et du Badge Bluely à un tiers entraînera des poursuites pénales par l’Exploitant. Si l’Utilisateur ne respecte pas cet engagement, les pénalités prévues à l’Annexe 1 du Contrat Bluely s’appliqueront.

Par ailleurs, il est rappelé que conformément à l’article 9.3.3 du Contrat Bluely, tout dommage qui serait causé au Véhicule par ledit tiers sera intégralement supporté par l’Abonné sans considération de la franchise. Si l’Utilisateur ne respecte pas cet engagement, les pénalités prévues à l’Annexe 1 du Contrat Bluely s’appliqueront.

8.4 Permis de conduire

L’Utilisateur s’engage, lorsqu’il utilise un Véhicule, à détenir un permis de conduire valablement délivré par les autorités compétentes du pays dont il ressort et qui ne soit ni suspendu, ni annulé, ni retiré ni expiré au moment de la souscription de l’Abonnement et au moment de chaque location d’un Véhicule.

8.5 Capacité de conduite

L’Utilisateur s’engage au moment de l’utilisation d’un Véhicule à ne pas se trouver dans un état de fatigue excessive ou sous l'emprise de l'alcool, de la drogue, de médicaments ou de toute autre substance légale ou illégale altérant ses facultés ou sa capacité à maîtriser le Véhicule mis à sa disposition. A défaut, l’Utilisateur perdra le bénéfice de sa couverture d’assurance. L’Utilisateur confirme cet engagement sur la Borne de Location à chaque nouvelle location d’un Véhicule.

8.6 Restriction de circulation

Le Véhicule ne pourra circuler que dans la Zone Bluely. La sortie de la Zone Bluely fera l’objet d’un appel dans le Véhicule Bluely ou sur le téléphone portable de l’Utilisateur par le Centre de Relations Clients à l’Utilisateur. Si l’Utilisateur ne respecte pas cet engagement, les pénalités prévues à l’Annexe 1 des présentes CGAU s’appliqueront.

8.7 Animaux – colis lourd

Les animaux sont interdits à bord du Véhicule.

Le chargement de tout objet à bord du Véhicule, qui entrainerait une surcharge du Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) est interdit.


8.8 Accident ou incident

En cas d'accident, l’Utilisateur s'engage :

    • à sécuriser le Véhicule et informer immédiatement la police ou la gendarmerie et les secours si quiconque est blessé ;

    • à informer immédiatement le Centre de Relations Clients et à lui donner les circonstances exactes du sinistre, ses causes connues ou présumées et le cas échéant, le nom et les adresses des personnes lésées et si possible des témoins ;

    • à rédiger lisiblement, même en cas de seuls dégâts matériels n’impliquant pas un tiers, un constat amiable détaillant les circonstances de l’accident contresigné le cas échéant par le ou les conducteur(s) de/s l’autre(s) véhicule (s) impliqué(s) dans l’accident ;

    • à envoyer dans un délai maximum de 5 jours de la survenance du sinistre le constat amiable à l’aide de l’enveloppe T ;

    • à collaborer avec l’assureur de l’Exploitant par tous moyens qui sembleront nécessaires à l’assureur et lui fournir des informations justes et précises.

8.9 Publicité


Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité sur les Véhicules ainsi que toute publicité dans les Véhicules, qui n’auraient pas été autorisés préalablement par l’Exploitant. Par publicité, on entend toute forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, qu’elle soit notamment commerciale, événementielle (privée ou commerciale), culturelle ou électorale. L’Exploitant se réserve le droit d’introduire toute action civile ou pénale à l’encontre de l’Abonne/l’Utilisateur qui enfreindrait ces dispositions.

8.10 Non-respect des CGAU


En cas de non-respect des obligations de l’Utilisateur telles que décrites aux présentes CGAU et notamment en cas de prêt de badge, abandon de Véhicule accidenté sur la voie publique ou privée, conduite sous l’emprise de l’alcool et/ou de la drogue, ce dernier sera tenu d’indemniser l’Exploitant et le cas échéant son assureur, pour toute responsabilité et pour toute perte, tous dommages et intérêts et/ou toutes dépenses que l’Exploitant a subis du fait du manquement de l’Utilisateur, sans considération de la franchise, et notamment en cas de réparations du Véhicule.


ARTICLE 9 ASSURANCES

9.1 Assurance responsabilité civile

9.1.1 Par la souscription de son Abonnement, l’Utilisateur d’un Véhicule dispose d’une assurance en responsabilité civile obligatoire conformément aux articles L.211-1 à L.211-8 du Code des Assurances, dont le coût est pris en compte dans le prix de l’Abonnement.

9.1.2 L’assurance en responsabilité civile prend en charge:

  • les dommages corporels causés à des tiers par l’Utilisateur sans limitation de montant et les dommages matériels à concurrence de 100.000.000 (cent millions) d’euros

  • les dommages matériels causés à des tiers par l’Utilisateur provenant d'un incendie ou d'une explosion du Véhicule résultant ou non d'un accident - à concurrence de 10 000 000 (dix millions) d’euros.

9.1.3 La garantie est également étendue à la responsabilité civile que peut encourir l’Utilisateur vis-à-vis des passagers du Véhicule pour les seuls dommages qui leur sont causés, à partir du moment où ils y montent jusqu'au moment où ils en descendent, dans la limite du nombre de places autorisé dans le Véhicule.

9.1.4 Sont exclus de la garantie:

    • le fait volontaire,

    • les dommages causés aux marchandises et objets transportés par le Véhicule,

    • la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol du Véhicule,

    • les événements exclus par les articles R 211-10 et R 211-11 du Code des Assurances.

9.1.5 En cas de mise en œuvre de la garantie en cas de décès ou de dommages corporels ou matériels subis par des tiers du fait de toute utilisation du Véhicule par l’Utilisateur en violation des termes et conditions du Contrat Bluely, l’Utilisateur s’engage à rembourser l’Exploitant et/ou l’assureur de toute indemnité que ce dernier serait tenu de verser, au titre des sommes versées à un tiers pour le compte de l’Utilisateur.


9.2 Garantie Individuelle Conducteur

9.2.1 Objet de la garantie

L’Utilisateur, en sa qualité de conducteur du Véhicule, dispose d’une couverture individuelle dont le coût est pris en compte dans le prix de l’Abonnement. Cette couverture a pour objet d’indemniser l’Utilisateur pour les dommages corporels subis lorsque ce dernier est responsable d’un sinistre.


9.2.2 Champ d’application de la garantie


Les préjudices indemnisables sont les suivants :


1/ En cas de blessures :

  • l’incapacité temporaire totale, c’est-à-dire l’interruption d’activité professionnelle, liée à l’accident garanti, prescrit médicalement,

  • l’incapacité permanente partielle ou totale, c’est-à-dire le déficit physiologique et l’incidence économique qui subsistent après consolidation lorsque l’état de la victime est stabilisé,

  • les frais médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation, ainsi que les frais de prothèse et de tierce personne,

  • le prix de la douleur (pretium doloris),

  • le préjudice esthétique.


2/ En cas de décès :

  • l’incapacité temporaire totale et le remboursement des frais médicaux engagés avant le décès,

  • les frais d’obsèques,

  • le préjudice moral et économique des ayants-droit (conjoint, descendants, ascendants, collatéraux, concubin notoire, partenaire lié par un PACS).


9.2.3 Mise en jeu de la garantie


L’indemnisation est calculée selon les règles de droit commun.

L’indemnisation de la victime ou des ayant-droits vient après déduction de la créance des organismes sociaux et de l’employeur.

Si l’Utilisateur dispose vis-à-vis d’un tiers d’un droit de recours total ou partiel en application des règles de responsabilité civile de droit commun, une avance sur indemnité due par le tiers responsable sera effectuée et un recours subrogatoire sera exercé contre ce tiers.


9.2.4 Exclusion de la garantie


Est exclu le préjudice corporel du conducteur qui :


  • n’a pas l’âge requis ou ne possède pas les certificats ou permis en état de validité exigés par la règlementation en vigueur pour la conduite de véhicule,

  • au moment du sinistre, conduisait sous l’emprise d’un état alcoolique tel que défini par la législation en vigueur ou de stupéfiants non prescrits médicalement, sauf si le sinistre est sans relation avec cet état ;

  • participe en qualité de concurrent à des épreuves, courses ou compétitions (ou à leurs essais) ;

  • circule dans un lieu non règlementé par le Code de la Route,

  • n’est pas autorisé à conduire.


9.2.5 Plafond maximum d’indemnisation


Le plafond maximum d’indemnisation par la Compagnie d’assurance de l’Exploitant est fixé à 250 000 (deux cents cinquante mille) euros.


9.3 Assurance dommages/vol/Incendie/Vandalisme


9.3.1 L’Utilisateur d’un Véhicule dispose d’une assurance dommages / incendie/vandalisme / tentative de vol et vol du Véhicule dont le coût est pris en compte dans l’Abonnement.


9.3.2 Les conditions de cette assurance sont applicables lorsque l’Utilisateur est responsable ou partiellement responsable d’un sinistre et lorsque le Véhicule est endommagé ou volé durant la location du Véhicule.


9.3.3 Les cas d’exclusion de la garantie sont les suivants :

  • fausse déclaration,

  • transport de matières inflammables ou explosives,

  • usage du Véhicule non conforme aux présentes CGAU,

  • objets précieux laissés dans le Véhicule.


Pour les dommages :

  • accident volontaire,

  • utilisation du Véhicule par une personne non désignée au Contrat Bluely,

  • fausse déclaration sur le constat amiable,

  • dommage volontaire,

  • utilisation impropre du Véhicule loué,

  • dépôt de plainte non effectué ou effectué hors délai,


Pour le vol

  • dépôt de plainte non effectué ou effectué hors délai,

  • défaut de fermeture des portes et du coffre du Véhicule lorsque celui-ci est en stationnement.


9.4 Procédure en cas de sinistre couvert par une assurance

En cas d’accident avec ou sans tiers, l’Utilisateur est tenu d’informer immédiatement le Centre de Relations Clients et de poster dans les cinq (5) jours de la survenance du sinistre, sauf cas de force majeure, au moyen de l’enveloppe T placée dans la pochette Documents de bord présente dans le Véhicule Bluely, le document de constat de l’accident dûment rempli et signé.

En cas de vol et/ou de vandalisme du Véhicule subi durant sa location, l’Utilisateur est tenu d’informer immédiatement l’Exploitant, sauf s’il est placé dans une incapacité physique de le faire. A défaut il sera tenu responsable de toute aggravation des dommages et préjudices liée au vol et/ou vandalisme du Véhicule.

De plus, l’Utilisateur est tenu de déposer plainte auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie compétent(e) et d’envoyer à l’Exploitant, dans les 48 heures de l’incident, le récépissé de dépôt de plainte reçu du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie ainsi qu’une déclaration explicitant les circonstances du vol ou de la dégradation du Véhicule.

9.5 Franchise

L’Utilisateur est assujetti au moment de la souscription à une franchise de huit cents (800) euros par sinistre dont il serait partiellement responsable ou totalement responsable.

Le paiement des franchises seront à la charge de l’Abonné.

ARTICLE 10 -CONTRAVENTIONS-AMENDES-DELITS

L’Utilisateur est tenu de s’acquitter des amendes, contraventions et procès-verbaux établis à son encontre et qui sont légalement à sa charge. Conformément au principe de personnalité des peines, l’Utilisateur prend en charge les conséquences de toute infraction au Code de la Route, aux règles de stationnement et circulation, ou à toute autre loi ou règlement, survenue pendant l’utilisation, dont il est légalement responsable.

L’Exploitant notifié d’un procès-verbal d’infraction au Code de la Route pour le compte de l’Utilisateur indiquera dès la réception dudit document aux autorités compétentes l’identité de l’Utilisateur contrevenant.

ARTICLE 11 RESPONSABILITÉ DE L’EXPLOITANT

L’Exploitant s’engage à fournir un Véhicule comprenant les Accessoires du Véhicule et les Documents de Bord.

L’Exploitant ne pourra être tenu responsable de la perte ou des dommages atteignant les Accessoires des Utilisateurs.

Le Service Bluely reposant sur un principe de libre-service, l’Exploitant ne peut être tenu responsable vis à vis de l’Abonné de l’absence ponctuelle de Véhicules disponibles à la location.

En aucun cas, l’Exploitant ne pourra être tenu responsable de dommages indirects tels que la perte de marché, le préjudice commercial, la perte de clientèle, le trouble commercial quelconque, la perte de profit, la perte de l’image de marque.

En outre, l’Abonné et les Utilisateurs, lors de la souscription de l’Abonnement, acceptent que le dispositif d’aide à la conduite (GPS) du Véhicule Bluely et d’appel du Centre de Relations Clients Bluely, depuis le Véhicule Bluely, puisse être perturbé ou rendu temporairement inopérant et que la responsabilité de l’Exploitant ne puisse pas être engagée dans les cas suivants :

  • mauvaise utilisation ou dysfonctionnement du réseau Internet,

  • virus informatique transmis par le réseau Internet,

  • interruption des services accessibles sur le réseau Internet,

  • interruption ou dysfonctionnement des services accessibles sur l’application mobile ;

  • perturbation et/ou indisponibilité totale ou partielle des réseaux GSM/GPRS/3G,

  • impossibilité de fournir le service parce que le module de communication présent dans le Véhicule Bluely est situé dans une zone géographique non couverte par le réseau GSM/GPRS/3G ou dans une zone d’ombre à l’intérieur d’une zone géographique couverte,

  • perturbations causées par des travaux d’entretien, de renforcement, de réaménagement ou d’extension des installations des réseaux GSM/GPRS/3G par l’opérateur de télécommunication utilisé par l’Exploitant,

  • aléas de propagation des ondes électromagnétiques, cessation des licences d’exploitation du service de l’opérateur de télécommunication utilisé par l’Exploitant sur décision de l’autorité publique ou d’un cas fortuit,

  • transmission des signaux radioélectriques affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques imposées aux opérateurs de radiotéléphonie par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents,

  • impossibilité de fournir le Service Bluely en raison d’une panne ou d’un mauvais fonctionnement des satellites GPS ou d’une coupure d’électricité,

  • échec de géolocalisation imputable à une dégradation du signal GSM/GPRS/3G ou du signal GPS dû, notamment à la couverture nuageuse ou à la canopée,

  • force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.


ARTICLE 12 DONNÉES PERSONNELLES


12.1 Les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs recueillies par l’Exploitant sont traitées dans le cadre de l’exécution des présentes conformément aux dispositions de la loi n° 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Les données personnelles sont utilisées par la Société Bluely afin de gérer sa relation avec les Utilisateurs et de fournir le Service Bluely (notamment abonnement, gestion des Véhicules Bluely, assistance, secours, personnalisation des services, etc.).


12.2 Les Utilisateurs sont en particulier informés que leurs données pourront être traitées :


  • pour gérer les sinistres, vols et infractions au Code de la route et le recouvrement des sommes correspondantes. Dans ce cas, leurs données personnelles pourront être communiquées à la compagnie d'assurance et à la société de courtage en assurances de la Société Bluely, qui s'engagent à respecter formellement la confidentialité des données transmises, ainsi qu’aux autorités. La Société Bluely pourra facturer à l'Abonné les frais administratifs supportés pour la gestion d'un dossier ;


  • pour les besoins de la prévention des risques. A ce titre, en cas d’incident lié au non-respect des conditions générales d’accès et d’utilisation du Service Bluely, en particulier en cas de non-présentation d’un permis de conduire valide ou de défaut de paiement, l’abonnement sera mis en alerte, ce qui pourra conduire à la suspension de l’Abonnement.


12.3 Conformément à l’article 10 des présentes CGAU, l’Exploitant communiquera aux autorités de police compétentes, et conformément aux textes en vigueur, l’identité de l’Utilisateur si celui-ci est présumé avoir commis une infraction et que son identité n’a pu être relevée au moment de l’infraction.


12.4 Pour exercer leurs droits d’opposition, d’accès, de modification et de suppression sur leurs données, les Abonnés et les Utilisateurs peuvent envoyer un courrier à Société Bluely – Centre de Relations Clients – Gestion des données personnelles, 92420 Vaucresson – France. Toute demande doit être accompagnée d'une photocopie de la pièce d'identité du demandeur.


Sauf opposition, la Société Bluely peut adresser aux Utilisateurs des informations commerciales concernant le Service Bluely. Elle peut en outre, avec leur accord préalable, transmettre certaines informations les concernant à ses partenaires afin de leur permettre de leur adresser des messages commerciaux.


12.5 L’Abonné et les Utilisateurs reconnaissent avoir été informés de l’existence d’un dispositif de géolocalisation embarqué dans les Véhicules Bluely destiné d’une part, à permettre de retrouver ces derniers en cas de vol et d’autre part, à apporter une assistance ou un secours d’urgence aux Utilisateurs en cas d’incident ou d’accident. En conséquence, l’Abonné et les Utilisateurs reconnaissent que la signature du présent Contrat Bluely vaut consentement exprès de leur part à la mise en œuvre du traitement de géolocalisation susvisé.


12.6 Vidéo protection


L’Abonné et les Utilisateurs seront dûment prévenus du placement des Stations ou Espaces Bluely, situées sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, sous vidéo protection par un panonceau le mentionnant expressément et de façon apparente.


ARTICLE 13 PRISE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT BLUELY


13.1 La prise d’effet du Contrat Bluely est spécifiée à l’article 5 des présentes CGAU.

La durée du Contrat Bluely est d’un (1) an. A l’issue, le Contrat Bluely se renouvellera chaque année par tacite reconduction pour une durée d’un (1) an.


13.2 Droit d’information de l’Abonné

L’Exploitant informera l’Abonné par écrit deux mois avant l’échéance du Contrat Bluely, de la possibilité de ne pas reconduire le Contrat Bluely qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information sera délivrée sur l’adresse électronique de l’Abonné communiquée au moment de la souscription de l’Abonnement et également dans l’Espace Personnel. Si l’Abonné ne dispose pas d’adresse électronique, l’Exploitant lui enverra un SMS pour l’informer qu’un courriel concernant la tacite reconduction de son Contrat Bluely est disponible sur son Espace Personnel. L’Abonné devra informer l’Exploitant qu’il ne souhaite pas reconduire le Contrat Bluely au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier simple au plus tard deux semaines avant son échéance, le cachet de la Poste faisant foi. A défaut, le Contrat Bluely sera reconduit dans les termes fixés par les présentes.


13.3 Présentation du permis de conduire

A chaque renouvellement du Contrat Bluely, après que les Abonnés/Utilisateurs ont confirmé détenir leur permis de conduire en cours de validité, l’Exploitant se réserve néanmoins la possibilité de demander à l’Abonné/l’Utilisateur au cours du Contrat Bluely la présentation de son permis de conduire. A défaut de présentation de celui-ci, l’Exploitant se réserve le droit de suspendre le Service Bluely étant précisé que les échéances d’abonnement continueront à être prélevées.


ARTICLE 14 RESILIATION DU CONTRAT BLUELY par l’Exploitant


L’Exploitant pourra résilier le Contrat Bluely en cas d’impayés par l’Abonné et ce, dix (10) jours après envoi par lettre recommandée avec avis de réception d'une mise en demeure d'y remédier restée sans effet.

L’Exploitant pourra également résilier le Contrat Bluely ou mettre fin à l’accès des Utilisateurs au Service Bluely dans les cas prévus à l’Annexe 1 des présentes CGAU.


ARTICLE 15 DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Le Contrat Bluely est régi par le droit français. Tout litige relatif au Contrat Bluely sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Nanterre. Cette disposition est applicable même en cas de demande incidente, d’appel en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs.


ARTICLE 16 COMMUNICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCES ET D’USAGES AUX ABONNES ET CONSERVATION DE LEUR ACCEPTATION


16.1 Communication et acceptation des Conditions Générales


Les Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation sont soumises à l’Abonné et à chacun des Utilisateurs pour acceptation expresse lors de sa souscription de l’Abonnement ou du Service Bluely.

Ils peuvent en prendre connaissance préalablement à la souscription, soit sur le Site Internet Bluely, soit au Centre d’Accueil Bluely.


16.2 Conservation de l’acceptation de l’Abonné et des Utilisateurs


Les documents formalisant l’acceptation de l’Abonné et des Utilisateurs du Contrat Bluely, recueillie selon les modalités ci-dessus, seront accessibles et consultables par l’Abonné et les Utilisateurs sur l’Espace Personnel pendant une durée de un (1) an.


16.3 Mise à jour des Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation


L’Exploitant pourra mettre à jour ses Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation à tout moment en cours d’Abonnement sous réserve de leur acceptation par l’Abonné et les Utilisateurs pour les obligations qui les concernent.







ANNEXE 1 PÉNALITÉS –SANCTIONS

En cas de manquement aux dispositions du Contrat Bluely, les pénalités et sanctions suivantes sont susceptibles d’être appliquées à l’Utilisateur par l’Exploitant.

La tarification décrite dans l’offre tarifaire jointe en Annexe 2 ainsi que les pénalités de l’Annexe 1 sont présentées hors taxes. La TVA et tous les autres impôts et taxes applicables au moment de la ou des facturations viennent en sus.

Type de manquements

Pénalités- sanctions

Sinistres répétés hors bris de glace (deux (2) sinistres en cours d’Abonnement dont la responsabilité partielle ou totale incombe à un Utilisateur).


  • Résiliation immédiate du Contrat Bluely ou résiliation de l’accès au Service pour l’Utilisateur concerné

  • Suspension ensuite pendant un an de la possibilité de souscrire un nouvel Abonnement ou de bénéficier du Service pour l’Utilisateur concerné.

Infraction pénale

Résiliation immédiate de l’Abonnement Bluely et interdiction de souscrire un nouvel Abonnement pendant un (1) an.

Abandon du Véhicule (défaut de restitution ou de positionnement correct du Véhicule sur les Places de Stationnement)

  • Poursuite de la facturation de la location au tarif horaire. La facturation est toutefois limitée à un montant total de 418,06 (quatre cent dix-huit euros et six centimes) euros

et

  • Facturation à l’Abonné d’une pénalité de rapatriement du Véhicule ou déplacement du personnel de l’Exploitant (non-respect de l’article 6.2.4) d’un montant forfaitaire de 167,22 (cent soixante-sept euros et vingt-deux centimes) euros.

Abandon du Véhicule mettant en danger la sécurité des autres usagers de la route ou du personnel de l’Exploitant

Résiliation immédiate de l'Abonnement et interdiction de réabonnement pendant un an notifiée par Lettre Recommandée.

Délit de fuite

Résiliation immédiate de l'Abonnement et interdiction de réabonnement pendant un an notifiée par Lettre Recommandée.

Sortie de la Zone Bluely

  • Application d’un tarif horaire majoré (+ 1,67 euro (un euro et soixante-sept centimes) par demi-heure).

et

  • Facturation à l’Abonné des coûts de rapatriement du Véhicule selon un montant forfaitaire de 250,84 (deux cent cinquante euros et quatre-vingt-quatre centimes) euros en cas d'accident, crevaison ou panne.

Défaut d’information du Service Bluely par l’Utilisateur/Absence de l’Utilisateur :

  • Sinistre non déclaré, constat à l'amiable non communiqué à l’Exploitant dans les 5 jours de la survenance de l’accident, absence de l’Utilisateur lors de l’arrivée du dépanneur, sauf cas de force majeure dûment justifiée

  • Résiliation immédiate du Contrat Bluely ou de l’accès au Service Bluely pour l’Utilisateur concerné et interdiction de réabonnement pendant un (1) an ou de bénéficier du Service pour l’Utilisateur concerné pendant un (1) an.

  • Facturation à l’Abonné des coûts de rapatriement du Véhicule Bluely d’un montant forfaitaire de 250,84 (deux cent cinquante euros et quatre-vingt-quatre centimes) euros.

  • Facturation à l’Abonné d’une somme correspondant au montant de la franchise pour non remise du constat pour les frais administratifs.

Déclaration de vol non communiquée à l’Exploitant dans un délai de cinq jours

Résiliation du Contrat Bluely dans un délai de 10 (dix) jours, ou résiliation de l’accès au Service Bluely pour l’Utilisateur concerné. Facturation d’un montant forfaitaire de 83,61 (quatre-vingt-trois euros et soixante-et-un centimes) euros par jour de retard à l’Abonné, correspondant à une perte de chiffre d’affaire pour le concessionnaire, montant plafonné à 418,06 (quatre cent dix-huit euros et six centimes) euros.

Invalidité du permis de conduire

Résiliation immédiate du Contrat Bluely ou de l’accès au Service Bluely pour l’Utilisateur concerné.

Omission ou inexactitude dans les déclarations de l’Utilisateur susceptible de modifier les garanties d’assurance souscrites

Résiliation du Contrat Bluely ou résiliation de l’accès au Service Bluely pour l’Utilisateur concerné dans un délai de 10 (dix) jours.

Non-respect des déclarations de l’article 8.2

Suspension de l’accès au Service Bluely pour l’Utilisateur concerné pour une période de 6 (six) mois (en cas de récidive, le Contrat Bluely est résilié avec une interdiction de souscrire un nouvel Abonnement pendant un (1) an).

État d'ébriété constaté

La conduite en état d'ivresse ou sous emprise de stupéfiant constatée par les forces publiques fait l'objet d'une résiliation de l’accès au Service pour l’Utilisateur concerné, avec une interdiction d’accès au Service Bluely pendant un (1) an.

État anormal de propreté du Véhicule restitué

Facturation à l’Abonné d’un forfait nettoyage de 25,09 (vingt-cinq euros et neuf centimes) euros.

Non restitution du triangle de signalisation E27R et du gilet de sécurité

Si le triangle de signalisation et le gilet de sécurité ne sont pas restitués, un forfait de 41,81 (quarante et un euros et quatre-vingt-un centimes) euros est facturé à l’Abonné

Utilisation du Véhicule par une personne, autre que l’Utilisateur, constatée par le personnel Bluely, ou les forces de l'ordre dans le cadre d'un contrôle.

Sauf cas de vol du Badge Bluely ayant fait l'objet d’une information à l’Exploitant, d’une plainte déposée par l’Utilisateur et d’un procès-verbal de police, la sanction est la résiliation immédiate du Contrat Bluely et impossibilité d’accéder au Service Bluely pendant une période de six (6) mois

Violences, insultes, menaces répétées envers le personnel de l’Exploitant

Résiliation immédiate de l’accès au Service Bluely pour l’Utilisateur concerné ou de l’Abonnement

Dégradations des équipements de l’Exploitant, détournement d’un Véhicule Bluely pour un usage autre que celui prévu dans les présentes CGAU

Résiliation immédiate de l’accès au Service Bluely pour l’Utilisateur concerné ou de l’Abonnement et possibilité pour l’Exploitant d’engager des poursuites pénales à l’encontre de l’Utilisateur.

Contraventions (stationnement, conduite…)

  • Montant de 25,09 (vingt-cinq euros et neuf centimes) euros facturé à l’Abonné pour les frais de traitement administratif.

  • Le paiement de la contravention reste directement payable par l'Utilisateur.

Enlèvement fourrière

  • Tous les frais (contraventions et frais de fourrière) seront refacturés à l'Abonné ou à l’Utilisateur le cas échéant.

  • La location continue au tarif horaire jusqu’au retour en Station. Les frais de location facturés à l’Abonné à ce titre sont limités à un montant maximum de 418,06 (quatre cent dix-huit euros et six centimes) euros.

  • Les frais de rapatriement du Véhicule vers une zone de stationnement Bluely s’élèvent au montant de 167,22 (cent soixante-sept euros et vingt-deux centimes) euros et seront facturés à l’Abonné

Réservation abusive de places de stationnement au départ et à l’arrivée.

En cas de non-prise de Véhicule suite à une (1) réservation, dans le délai fixé à l’article 6.2.1 et 6.2.2, facturation de la somme de 4,18 (quatre euros et dix-huit centimes) euros à l’Abonné.

Non-paiement des sommes dues au titre du Service Bluely

  • Suspension pour l’ensemble des Utilisateurs de la faculté de location d’un Véhicule

  • A défaut de règlement à l’expiration d’un délai de trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée AR, résiliation immédiate du Contrat Bluely

  • Pénalité applicable sur les sommes dues, au taux prévu à l’article 7.7.

Rejet bancaire (prélèvement automatique)

Facturation à l’Abonné de 10,04 (dix euros et quatre centimes) euros par rejet.

Non-respect des dispositions de l’article 8.1 si le Véhicule est immobilisé en raison de la perte d’autonomie de la batterie

Facturation à l’Abonné des coûts de rapatriement du Véhicule Bluely selon un montant forfaitaire de 250,84 (deux cent cinquante euros et quatre-vingt-quatre centimes) euros

Perte de Badge Bluely

Facturation de dix (10,04) euros et quatre centimes à partir de la deuxième perte



En cas de résiliation de l’Abonnement Bluely dans les cas prévus ci-dessus, celui-ci prend fin à la date de réception du SMS ou du courriel ou à la date du courrier envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à son destinataire.

Le montant de l’Abonnement reste dû pour le mois en cours.

L’Utilisateur et l’Abonné sont informés de l’application d’une pénalité selon les modalités suivantes :

- Soit par lettre recommandée avec accusé de réception ;

- Soit par SMS ou courriel si l’Utilisateur a communiqué à l’Exploitant son numéro de téléphone portable ou son adresse électronique ;

- Soit sur son Espace Personnel accessible sur le Site Internet Bluely.

Par ailleurs, l’application de la pénalité apparaît dans le relevé de facturation adressé à l’Abonné par l’Exploitant.









ANNEXE 2 OFFRE TARIFAIRE

TYPE D’OFFRE

Nb d’heures mensuelles

Tarifs mensuel (engagement 12 mois) HT

Prix de la minute au-delà du forfait HT

Nb d’utilisateurs recommandés

FORFAIT PRO 10

10

120 €

0,30 €

5

FORFAIT PRO 25

25

285 €

Jusqu’à   10

FORFAIT PRO 50

50

550 €

FORFAIT PRO 100

100

1 050 €

Jusqu’à   50

FORFAIT PRO 200

200

2 000 €

FORFAIT PRO 500

500

5 000 €

Tarif des Forfaits Entreprises et Collectivités (HT)





Franchise :

Le montant de la franchise par sinistre, pour tous les abonnements est de 800 Euros HT.



ANNEXE 3 Périmètre « Grand Lyon »

Albigny-sur-Saône

Alix

Ambérieux

Ancy

Anse

Anthon

Bagnols

Balan

Béligneux

Belmont-d'Azergues

Bessenay

Beynost

Bibost

Birieux

Bonnefamille

Bourgoin-Jallieu

Bourg-Saint-Christophe

Bressolles

Brignais

Brindas

Bron

Brullioles

Brussieu

Bully

Cailloux-sur-Fontaines

Caluire-et-Cuire

Chamagnieu

Champagne-au-Mont-d'Or

Chaponnay

Chaponost

Charbonnières-les-Bains

Charly

Charnay

Charvieu-Chavagneux

Chassagny

Chasselay

Chasse-sur-Rhône

Chassieu

Châtillon

Chaussan

Chavanoz

Chazay-d'Azergues

Chessy

Chevinay

Chozeau

Chuzelles

Civrieux

Civrieux-d'Azergues

Collonges-au-Mont-d'Or

Colombier-Saugnieu

Communay

Corbas

Courzieu

Couzon-au-Mont-d'Or

Craponne

Curis-au-Mont-d'Or

Dagneux

Dardilly

Dargoire

Décines-Charpieu

Diémoz

Dommartin

Duerne

Échalas

Écully

Éveux

Faramans

Feyzin

Fleurieu-sur-Saône

Fleurieux-sur-l'Arbresle

Fontaines-Saint-Martin

Fontaines-sur-Saône

Four

Francheville

Frontenas

Frontonas

Genas

Genay

Givors

Grenay

Grézieu-la-Varenne

Grigny

Heyrieux

Irigny

Janneyrias

Jassans-Riottier

Jonage

Jons

La Boisse

La Mulatière

La Tour-de-Salvagny

La Verpillière

Lachassagne

L'Arbresle

Le Bois-d'Oingt

Le Breuil

Le Montellier

Légny

Lentilly

Les Chères

Les Olmes

Limas

Limonest

L'Isle-d'Abeau

Lissieu

Loire-sur-Rhône

Loyettes

Lozanne

Lucenay

Luzinay

Lyon

Marcilly-d'Azergues

Marcy

Marcy-l'Étoile

Marennes

Massieux

Messimy

Meyzieu

Millery

Mionnay

Mions

Miribel

Misérieux

Moiré

Montagny

Montanay

Monthieux

Montluel

Montromant

Montrottier

Morancé

Mornant

Neuville-sur-Saône

Neyron

Niévroz

Orliénas

Oullins

Oytier-Saint-Oblas

Panossas

Parcieux

Pierre-Bénite

Pizay

Poleymieux-au-Mont-d'Or

Pollionnay

Pommiers

Pont-de-Chéruy

Pont-Évêque

Pusignan

Quincieux

Rancé

Reyrieux

Rillieux-la-Pape

Riverie

Roche

Rochetaillée-sur-Saône

Rontalon

Sain-Bel

Saint-Alban-de-Roche

Saint-Andéol-le-Château

Saint-André-de-Corcy

Saint-André-la-Côte

Saint-Bernard

Saint-Bonnet-de-Mure

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Saint-Cyr-sur-le-Rhône

Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Saint-Didier-de-Formans

Saint-Didier-sous-Riverie

Sainte-Catherine

Sainte-Colombe

Sainte-Consorce

Sainte-Croix

Sainte-Euphémie

Sainte-Foy-lès-Lyon

Saint-Fons

Saint-Genis-l'Argentière

Saint-Genis-Laval

Saint-Genis-les-Ollières

Saint-Georges-d'Espéranche

Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Saint-Germain-Nuelles

Saint-Jean-des-Vignes

Saint-Jean-de-Thurigneux

Saint-Jean-de-Touslas

Saint-Julien-sur-Bibost

Saint-Just-Chaleyssin

Saint-Laurent-d'Agny

Saint-Laurent-de-Chamousset

Saint-Laurent-de-Mure

Saint-Laurent-de-Vaux

Saint-Marcel

Saint-Marcel-Bel-Accueil

Saint-Martin-en-Haut

Saint-Maurice-de-Beynost

Saint-Maurice-de-Gourdans

Saint-Maurice-sur-Dargoire

Saint-Pierre-de-Chandieu

Saint-Pierre-la-Palud

Saint-Priest

Saint-Quentin-Fallavier

Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Saint-Romain-de-Jalionas

Saint-Romain-de-Popey

Saint-Romain-en-Gal

Saint-Romain-en-Gier

Saint-Sorlin

Saint-Symphorien-d'Ozon

Sarcey

Sathonay-Camp

Sathonay-Village

Satolas-et-Bonce

Savigny

Septème

Sérézin-du-Rhône

Serpaize

Seyssuel

Simandres

Solaize

Soucieu-en-Jarrest

Sourcieux-les-Mines

Taluyers

Tartaras

Tassin-la-Demi-Lune

Ternay

Theizé

Thil

Thurins

Tignieu-Jameyzieu

Toussieu

Toussieux

Tramoyes

Trèves

Trévoux

Valencin

Vaugneray

Vaulx-en-Velin

Vaulx-Milieu

Vénissieux

Vernaison

Veyssilieu

Vienne

Villefontaine

Villefranche-sur-Saône

Villemoirieu

Villette-d'Anthon

Villette-de-Vienne

Villeurbanne

Vourles

Yzeron